Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent pour toutes les commandes passées sur le site internet www.atelierfandb.com et pour les commandes passées par des personnes physiques particulières par téléphone. Plus généralement, elles régissent les relations entre www.atelierfandb.com et les utilisateurs du site internet www.atelierfandb.com.

 

Article 1 - Identification de notre société

Société Anthime Mouley France SAS - SAS au capital  de 571 200 euros

Site Internet : www.atelierfandb.com

Siège social : 29 rue René Cassin, 74240 GAILLARD-France

Mail : friends@atelierfandb.com

SIRET : 31038117300023

RCS Grenoble : 310 381 173

TVA intracommunautaire : FR 82 310 381 173

Représentée par : Mr François Viñas et Mr Nicolas Viñas

 

Article 2 : Dispositions générales

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent la vente de produits, effectuée sur le site www.atelierfandb.com , et sont partie intégrante du Contrat entre l’Acheteur et le Vendeur. En passant commande, le Client accepte sans réserve l’intégralité des présentes conditions générales de vente.

Ces présentes conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières.

Atelier F&B se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement de la commande.

La Société s’assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve en mettant en place une case à cocher et un clic de validation. Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des conditions particulières de vente liées à un produit ou à un service, et les accepter sans restriction ni réserve.

Sauf preuve contraire les informations enregistrées par la société constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

 

Article 3 : Prix

Les prix de nos produits sont indiqués sur le site en euros TTC (toutes taxes comprises) hors participation aux frais de port. Les frais de port sont indiqués lors du processus de commande.

Atelierfandb.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Lors d'une commande, les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

Les produits présentés sur le site Internet www.atelierfandb.com demeurent la propriété d’Atelier F&B jusqu'au complet encaissement du prix.

Pour tous les produits expédiés hors Union européenne, DOM-TOM et Suisse le prix est indiqué hors taxes. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles dans certains cas. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort d’Atelier F&B. Ils seront à la charge de l'acheteur et relèvent de sa responsabilité (déclarations, paiement aux autorités compétentes, etc.). En passant commande sur notre site vous êtes l’importateur officiel et êtes tenu de respecter les règlementations du pays dans lequel vous recevez vos articles. Atelier F&B vous invite à ce titre à vous renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales correspondantes.

 

Article 4 : Commande

Le Client peut passer ses commandes :

  • sur notre site Internet : www.atelierfandb.com
  • Ou par téléphone au : 04.50.39.85.20 (appel non surtaxé)

Vous déclarez avoir pris connaissance et acceptez les présentes Conditions Générales de Vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente.

A réception des commandes, Atelier F&B s'assure de la cohérence des données communiquées. Dans le cadre de sa politique de lutte contre les paiements frauduleux, Atelier F&B se réserve le droit de mener toute investigation nécessaire avant la validation d'une commande. Cela peut inclure notamment la demande d'un justificatif de domicile, de carte d’identité ou la demande des coordonnées de votre agence bancaire. Cette procédure implique la suspension temporaire de la commande du Client. Si la commande n'était pas validée dans un délai de 15 jours, la commande serait annulée et les sommes payées remboursées intégralement. Ce délai peut être allongé si des échanges de documents sont en cours entre le Client et Atelier F&B.    

Le Client est responsable des informations renseignées au moment de sa commande. En cas d’information inexacte (noms, adresse etc…), Atelier F&B ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de livrer sa commande. A ce titre le Client doit clairement s’identifier en fournissant des informations obligatoires dans le formulaire de commande. Une commande est considérée comme étant validée lorsque celle-ci est payée et approuvée  par les centres bancaires. En cas de refus de ceux-ci, la commande sera automatiquement annulée et le Client sera averti par mail. Le Client déclare avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale s'il est mineur, lui permettant d'effectuer une commande sur le site.

 

Article 5 : Disponibilité des produits

Atelier F&B fera tout son possible pour traiter les commandes, dans la limite des stocks disponibles des produits proposés sur son site Internet. Atelier F&B ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou d’indisponibilité du produit.  Si après confirmation de la commande le produit n'était pas disponible, Atelier F&B en informera par email ou par téléphone le Client dans les meilleurs délais.

La société vous proposera :

  • un remboursement du ou des produits manquants par CB ou Paypal
  • un remboursement sous forme d’avoir
  • un remplacement du ou des produits manquants par des produits équivalents choisis par vos soins
  • l’annulation de votre commande

Dans tous les cas, nous attendrons votre réponse avant d’entreprendre quelconque action sur votre commande.

 

Article 6 : Livraisons

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison qui a été indiquée lors de la commande et dans les délais indiqués.

Ces délais ne prennent pas en compte le délai de préparation de la commande.

Vous avez le choix entre les transporteurs suivants :

 

France métropolitaine

Mondial Relay : à partir de 4.90€

Vos colis seront livrés en 72h*(jours ouvrés) suite au départ de nos entrepôts. Vous recevrez un e-mail vous informant du départ et de l’arrivée de votre colis en point relais. Vous disposerez de 2 semaines pour récupérer votre colis au point relais que vous avez indiqué au moment du passage de votre commande sur notre site. La livraison vous est offerte à partir de 120 euros d’achat en Mondial Relay.

La Poste : à partir de 6.70€  

Nous expédions nos colis partout en France métropolitaine par la poste en colissimo à votre domicile ou en point relais. Ceux-ci vous parviennent sous 48h* à compter du départ de nos entrepôts (*Délai indicatif en jours ouvrables pour les envois en France métropolitaine). Vous pourrez choisir le colissimo contre remise avec ou sans signature. Dans le dernier cas, votre colis sera directement déposé en boîte aux lettres si les dimensions de celui-ci le permettent. Une fois votre commande expédiée, vous recevrez un lien afin de pouvoir suivre toutes les étapes de votre colis. Vous pouvez vous faire livrer à votre domicile ou sur votre lieu de travail.

En Chronopost domicile ou relais : à partir de 12€

Si vous passez votre commande avant 13h, votre commande est expédiée le jour même et vous est livrée le lendemain avant 13 heures à votre domicile ou à partir de 13h en point relais. Le montant varie selon le poids du colis.

 

Livraisons DOM-TOM

La poste : à partir de 15.30€ selon la zone

Votre colis est expédié par la Poste en Colissimo avec remise contre signature et vous est livré en moyenne 5 à 7 jours après le départ de nos entrepôts pour la Zone 1 et 7 à 10 jours pour la zone 2.

Zone 1 : Guadeloupe (y compris St Barthélémy et St Martin), Martinique, La Réunion, Guyane, Mayotte, St Pierre et Miquelon

Zone 2 : Nouvelle-Calédonie et ses dépendances, Polynésie Française, Walis et Futuna, terres Australes et Antarctiques Françaises

 

Livraisons internationales

Mondial Relay à partir de 4.90€

Si vous êtes en Belgique, Luxembourg ou Espagne, vous avez la possibilité de vous faire livrer dans un point relais.

Votre colis est livré en 3 jours ouvrés pour la Belgique et le Luxembourg et en 5 jours ouvrés pour l’Espagne.

En Colissimo avec la Poste à partir de 12.40€ selon la zone

Votre colis est livré par la poste en Colissimo avec remise contre signature.

Zones desservies :

Zone 1 : Allemagne, Belgique, Luxembourg, Pays-Bas Délai de livraison constaté d’environ 5 jours.

Zone 2 : Autriche, Espagne, Irlande, Italie, Portugal, Royaume-Uni Délai de livraison constaté d’environ 5 jours.

Zone 3 : Danemark, Estonie, Hongrie, Lettonie, Lituanie, Pologne, République Tchèque, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse Délai de livraison constaté d’environ 5 jours.

Zone 4 : Croatie, Finlande, Grèce, Islande, Maghreb, Malte, Norvège, Roumanie, Turquie, territoires spécifiques Espagne et Portugal autres pays Europe de l’Est. Délai de livraison constaté d’environ 5 jours.

Zone 5 : Australie, Canada, Chine, Corée du Sud, Etats-Unis, Hong-Kong, Inde, Israël, Japon, Russie, Singapour, Thaïlande, Vietnam. Délai de livraison constaté entre 10 et 12 jours.

Zone 6 : Afrique (hors Maghreb), Amériques (hors Etats-Unis et Canada), Moyen-Orient, autres pays d’Asie, Océanie (hors Australie) Délai de livraison constaté entre 10 et 15 jours.

Le montant définitif des frais de port se calculera automatiquement dans votre panier en fonction du poids de votre commande totale.

(cf notre rubrique « Livraisons et retours » pour connaître le détail des tarifs).

Dans tous les cas, nous vous invitons à indiquer une adresse à laquelle votre colis sera facilement livrable.

Pour tous les produits expédiés hors Union européenne, DOM-TOM et Suisse le prix est indiqué hors taxes. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles dans certains cas. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort d’Atelier F&B. Ils seront à la charge de l'acheteur et relèvent de sa responsabilité (déclarations, paiement aux autorités compétentes, etc.). En passant commande sur notre site vous êtes l’importateur officiel et êtes tenu de respecter les règlementations du pays dans lequel vous recevez vos articles. Atelier F&B vous invite à ce titre à vous renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales correspondantes.

Atelier F&B ne saurait être tenu responsable des délais plus longs que prévus ou des pertes de colis inhérents au transport et aux conditions de livraison.

Atelier F&B rappelle qu’au moment où le Client prend possession physiquement des produits, les risques de perte ou d’endommagement des produits lui sont transférés. Il appartient au Client de notifier au transporteur toutes réserves sur le produit livré.

Si 7 jours ouvrés après l’envoi de son colis le Client n’a pas reçu sa commande, il doit se rapprocher du transporteur par les différents moyens mis à sa disposition en allant sur son site ou par téléphone. Si le Client n’obtient pas de réponse à sa demande, il a alors la possibilité de contacter Atelier F&B par mail ou téléphone afin d’ouvrir une enquête. A noter que le délai de réponse du transporteur varie de 1 à 3 semaines à compter de la prise en compte de la requête.

Atelier F&B attendra la réponse du transporteur avant de prendre une décision quant à un éventuelle remboursement ou remplacement de la commande du Client.

 

Article 7: Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande c’est-à-dire au moment de la passation de votre commande sur le site www.atelierfandb.com

Le Client peut effectuer le règlement par carte bancaire (CB, Visa, Mastercard, American Express) ou par PayPal. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa).

Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par notre prestataire de paiement Stripe. Les informations transmises sont chiffrées et ne peuvent être lues par Atelierfandb.com. Une fois le paiement lancé par le Client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément aux dispositions du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise Atelier F&B à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la Vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.

Atelier F&B conserve la propriété de ses articles jusqu’au paiement intégral par le Client.

 

Article 8 : Retour des articles

Conformément aux dispositions de l'article L 221-5 du Code de la consommation, l'Acheteur dispose du droit de se rétracter sans donner de motif, dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la date de réception de sa commande.

En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susmentionné, nous vous invitons à vous rendre sur la rubrique "effectuer un retour" en bas de page ou à prendre contact avec notre service clients par téléphone : 04.50.39.85.20, par mail friends@atelierfandb.com ou sur notre site Internet en utilisant le formulaire de contact sans demande préalable aucun retour ne sera accepté, votre colis vous sera systématiquement renvoyé. Nous vous rembourserons ou vous ferons un avoir des produits concernés dans un délai de 15 jours suivant votre demande. Une étiquette prépayée vous sera envoyée ainsi qu’un bon de retour. Nous déduirons le montant de 6€ (correspondant au prix de l’étiquette) lors du crédit de votre compte.

Les produits sont à renvoyer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, étiquette, prix etc…) à l’adresse que nous vous communiquerons au moment de la prise de contact.

Ils doivent être en parfait état de revente.     
Atelier F&B n’acceptera :

  • Aucun retour n’ayant fait l’objet d’une demande préalable par mail ou par téléphone
  • Aucun produit sali, abîmé, tâché, endommagé
  • Aucun retour incomplet ne permettant la revente du produit
  • Aucun emballage déchiré ou détérioré 

Article 9 : Garanties 

Conformément à la loi, le Vendeur assume les garanties suivantes : de conformité et relative aux vices cachés des produits. Le Vendeur rembourse l'acheteur ou échange les produits apparemment défectueux ou ne correspondant pas aux produits commandés. La demande de remboursement doit s'effectuer par mail à l’adresse friends@atelierfandb.com ou par téléphone : 04.50.39.85.20.

 

Article 10 : Propriété intellectuelle

Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive d’Atelier F&B. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite. 

 

Article 11 : Droit applicable et juridictions compétentes

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige, les juridictions françaises seront seules compétentes.

 

Article 12 : Droit d’accès et de rectification

Vous disposez d'un droit d'accès et de rectification sur l'ensemble des données vous concernant conformément au droit défini par la Commission National Informatique et Liberté (CNIL).

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